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C-26, r. 217 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. Un administrateur élu qui s’est également porté candidat au poste de président doit démissionner de son poste d’administrateur, s’il a été élu président.
Décision 99-02-18, a. 43.
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